La coopération européenne pour les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire en Auvergne-Rhône-Alpes

Une action co-financée par :

Financements européens

Dans le cadre de son budget pluriannuel, l’Union européenne  octroie des financements à des programmes et des projets qui leurs sont rattachés. C’est fonds servent à réaliser les objectifs de l’Union européenne et des États membres en matières d’innovation, d’emploi, de santé, de mobilités, de sécurité ou encore d’environnement et de citoyenneté.

Ils sont encadrés par un instrument plus large, auquel ils doivent se conformer : le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne.

Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne.

La Commission européenne a publié le 2 mai 2018 sa proposition de Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2021-2027 qui définit en termes budgétaires les grandes priorités stratégiques de l’Union européenne pour les années à venir..

Le détail du futur CFP 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen.

Fonds structurels et d’investissement (FESI)

Le fonds européen structurel et d’investissement (FESI) est un financement de l’Union Européenne géré par les Etats membres (au niveau national, régional et local). Les cinq fonds structurels et d’investissement : le FEDER, FEADER, FSE, FEAMP et FC sont régis par un ensemble de règles, qui ont pour objectif :

  • d’établir un lien clair avec la stratégie Europe 2020,
  • d’améliorer la coordination,
  • de veiller à la cohérence de la mise en œuvre,
  • de rendre l’accès aux fonds aussi simple que possible pour leurs bénéficiaires potentiels.

 Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élevait à 960 milliards d’euros dont près de 28 milliards d’euros pour la France.

L’Etat est co-responsable de la mise en œuvre des fonds sur le territoire. Cette gouvernance est traduite par un comité Etat-régions, chargé de suivre la bonne conduite de l’ensemble des programmes et des fonds. En France, 4 fonds sont concernés : FEDER, FEADER, FESI et FEAMP.

Programmes de la Commission Européenne

A différence des fonds structurels et d’investissement (FESI) qui sont gérés par des organismes locaux, régionaux et nationaux des Etats membres, les programmes de la Commission européenne sont gérés directement par la Commission. Ces fonds financent des programmes et des projets sur des diverses thématiques telles que : la recherche, la mobilité, les transports, la culture, l’entrepreneuriat, l’éducation, l’innovation, la justice, l’énergie, entre autres.

Programmes de coopération interrégionale européenne (CTE)

Les programmes de coopération interrégionale européenne (CTE), sont des programmes soutenus par le fonds européen de développement régional (FEDER), qui visent à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

Ces programmes de coopération ont pour objectif d’investir pour la croissance et l’emploi et de promouvoir la coopération territoriale européenne. Ils se concentrent autour de 4 thématiques principales : mobilité et transports, environnement et énergie, économie et innovation et tourisme et patrimoine.

Horizon Europe

Le programme « Horizon Europe » est le neuvième programme-cadre de recherche pour la recherche et l’innovation. Il succède au Programme « Horizon 2020 » (2014-2020) et sera le programme le plus ambitieux jamais réalisé en Europe.

Il s’articulera avec les fonds structurels et avec les programmes nationaux pour la reprise et la résilience de chaque État membre en préparation dans le cadre du programme « Next Generation EU, 2021-26 ».